Politique de confidentialité (version du 19/05/2025)
Dans le cadre de la réalisation de prestations sur l’application « Console », La Conciergerie Solidaire (ci-après désigné « Nous ») s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « Vous »).
Cet engagement s’inscrit dans le strict respect de la règlementation en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Pour une bonne compréhension de la présente, il est précisé ci-après les notions utiles :
- Une Donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Un Traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- Le Responsable de traitement est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Le Sous-traitant est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- DPO/DPD - Data Protection Officer/Délégué à la Protection des Données : désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel.
- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant ou abonée à l’application « Console ».
1. Objet
La présente politique témoigne de notre transparence au regard des traitements de données à caractère personnel que nous effectuons sur l’Application.
En outre, elle a pour objet d’informer les Utilisateurs :
- Sur la manière dont nous sommes amenés à collecter et traiter leurs données à caractère personnel sur l’application ;
- Sur les droits dont ils disposent au regard de leurs données ;
- Sur les personnes responsables du traitement de données à caractère personnel sur l’Application ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur l’utilisation de cookies ou de technologies similaires sur l’application ;
2. Portée
La présente politique à vocation à s’appliquer à toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectués pour le compte de la Conciergerie Solidaire sur l’application « Console ».
Elle complète les mentions légales disponible sur le site.
3. Le responsable de traitement de vos données
Les données à caractère personnelles sont collectées et traitées par et pour le compte de la Conciergerie Solidaire, SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 529125940, et dont le siège social est situé 87 QUAI DES QUEYRIES, 33100 BORDEAUX.
Il dispose d’un Délégué à la Protection des Données (ci-après désigné « DPD » ou « DPO »).
Le responsable de traitement et le DPO peuvent être contacté de la manière suivante :
- Par courrier postal à l’adresse : 87 QUAI DES QUEYRIES, 33100 BORDEAUX
- Par mail : rgpd@conciergerie-solidaire.fr si différente.
4. Données traitées sur Console
Conformément au principe de minimisation, Nous veillons à ne collecter que des données pertinentes et nécessaires au regard de finalités précises.
Ainsi, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes vous concernant sur l’Application :
- Données d’identité : nom, prénom, date de naissance ; nationalité ;
- Données de contact : adresse postale ; adresse email ; numéro de téléphone ;
- Données de paiement : coordonnées de carte bancaire, IBAN ;
- Données relatives à l’abonnement : conciergerie d’affectation, entreprise ;
- Données relatives aux commandes : prestation demandée ; prix, statut et type de paiement, quantité ;
- Données de journalisation : identité, horodatage ;
Certaines données sont nécessaires à l'utilisation de certains services que nous ne pourrions pas assurer en cas de refus de traitement.
Les données traitées sont collectées directement auprès de vous, ou sont générées du fait votre utilisation de l’Application.
5. Pour quelles raisons traitons-nous ces données ?
Nous collections vos données à caractère personnel plusieurs finalités définies ci-après :
- Gérer les inscriptions et suivre les abonnements ;
- Gérer les espaces personnels ;
- Traiter les commandes ;
- Suivre les paiements ;
- Suivre l’exécution de prestations contractuelles ;
- Gérer les moyens de paiement ;
- Gérer les partenaires ;
- Gérer les clients ;
- Gérer les concierges ;
- Assurer la mise en relation entre partenaires & abonnés ;
- Associer des concierges à un client ;
- Le suivi des demandes des Utilisateurs ;
- Réaliser la prospection commerciale ;
- Proposer et suivre les offres promotionnelles ;
- Générer des statistiques d’utilisation de l’application ;
- Répondre à vos éventuelles réclamations ;
- Traiter les demandes d’assistance technique ;
- Réaliser les opérations de maintenance et de développement technique de l’Application ;
6. Sur quelles bases juridiques traitons nous ces données ?
Chaque traitement de données mis en œuvre sur l’Application repose sur l’une des bases juridiques ci-après :
- L’exécution contractuelle pour : le suivi des commandes et prestations, le suivi des paiements ; la mise en relation entre partenaires et abonés ; la gestion des réclamations ; les offres promotionnelles ;
- Le respect d’une obligation légale pour : la gestion de la facturation ;
- L’intérêt légitime pour : la gestion des espaces personnels ; le suivi des abonnements, suivi statistique ; la prospection commerciale, l’enregistrement des partenaires, clients et concierges ; la gestion des concierges ; la réalisation d’opération de maintenance et de développement technique de l’application ;
- Votre consentement pour l’enregistrement des moyens de paiements ;
7. Combien de temps utilisons nous vos données ?
Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
D’autres durées sont susceptibles de s’appliquer compte tenu des contraintes légales ou règlementaire, ou à défaut de nos besoins au regard de la finalité du traitement.
A ce jour les données traitées sur l’Application sont conservées notamment pendant :
- Les données traitées dans le cadre de votre abonnement, de l’exécution contractuelle et du suivi des prestations sont conservées durant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
- Les données de paiements sont conservées jusqu’à la validation ou l’exécution du paiement ou au-delà lorsque vous avez accepté.
- Les factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture conformément aux obligations fiscales ;
- Les moyens de paiements enregistrés sont conservés jusqu’à retrait de votre consentement.
- Les données relatives aux comptes et espaces personnels sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Par ailleurs nous informons nos utilisateurs que nous sommes susceptibles de conserver les données au-delà des délais annoncés afin de réaliser des statistiques sur notre Application. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune réidentification.
8. Quels sont les destinataires de vos données ?
En fonction des opérations de traitement, vos données à caractère personnel peuvent être destinées à :
- Nos services internes dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations tels que les concierges, l’équipe support, les managers et administrateurs.
- Nos sous-traitants :
La Conciergerie Solidaire fait appel à des sous-traitant pour effectuer certaines opérations de traitements de données pour son compte et selon des instructions documentées.
Nous faisons uniquement appel La Conciergerie Solidaire qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes et à encadrer de façon stricte les relations contractuelles avec ces derniers au sens de l’article 28 du RGPD.
La Conciergerie fait notamment appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes de traitement suivant :
- La gestion des paiements en ligne (Mangopay) ;
- La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique de l’application (TAKETIK) ;
- L’hébergement de données (OVH) ;
- L’envoi d’emailing (SendGrid) ;
- Nos partenaires :
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution des prestations souscrites. Ces derniers traitent les données pour leur propre compte.
- Les autorités :
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale, ou encore le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice.
9. Y’a-t-il un transfert hors UE ?
Les données traitées sont stockées dans des serveurs situés en France et ne font l’objet d’aucun transfert Hors UE.
Dans l’hypothèse d’un éventuel transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Union Européenne, la Conciergerie Solidaire s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD en matière de transfert de données hors UE et vous en informera en mettant à jour la présente politique.
10. Comment sont sécurisées vos données ?
La Conciergerie Solidaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles qui qui assurent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Ces mesures incluent notamment la sécurité physique de nos bâtiments, le chiffrement des disques durs, le cloisonnement des données, les antivirus la gestion des droits d’accès, une politique de sauvegarde, ainsi que des mesures de bonne gouvernance.
11. Politique cookies
La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur.
11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui est stocké dans votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site internet ou une application.
Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site et cela à des fins multiples comme les mesures d’audience du site par exemple.
11.2. Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?
Les cookies utilisés sur notre site proviennent soit de nos serveurs internes, soit de serveurs tiers limitativement choisis par nous dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
Les cookies techniques
Les cookies techniques sont nécessaires pour des raisons purement techniques à savoir, permettre l’utilisation du Site, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Ils sont utilisés notamment pour la détection des erreurs de connexion sur votre espace personnel et vous permettre de vous identifier, la gestion de vos choix et la durée de conservation des cookies, la détection des incidents de sécurité sur le site par le biais de fichiers journaux.
Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure) à des fins de détection et de gestion des incidents de sécurité.
Vu leur nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique. Ce qui veut dire que ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet et ne sont pas soumis à votre consentement préalable et il n’est pas non plus possible de les refuser.
Cependant, vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, dans ce cas votre navigation sur le site risque d’être dégradée voire impossible.
Cookies fonctionnels
Ces cookies vous permettent d’utiliser notre site de manière plus optimale en améliorant votre expérience de navigation personnalisée par diverses fonctionnalités.
Ils permettent notamment de :
- Mémoriser vos préférences de navigation (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
- D’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
- De rendre le Site plus interactif
En refusant ces cookies, nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Nous utilisons notamment les cookies techniques et fonctionnels suivants :
| Nom du cookie | Provenance | Fonction du cookie | Durée |
|---|---|---|---|
| la_conciergerie_solidaire_session | Conciergerie Solidaire | Paramètres session | 1 mois |
| XSRF-TOKEN | Conciergerie Solidaire | Sécurité | 1 mois |
11.3. Comment gérer vos choix
Certains cookies ne nécessitent pas votre consentement en ce sens qu’ils sont essentiels au bon fonctionnement du site. Vous en êtes informés dès votre première visite par la présente politique.
12. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, Vous disposez de droits ci-après sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en justifiant de votre identité, sous réserves des limites attachés à certains droits.
12.1. Le droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander à accéder à vos données ou d’obtenir communication d’une copie.
12.2. Le droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier des informations que vous pensez inexactes ou obsolètes, ou de compléter les informations que vous pensez incomplètes.
12.3. Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont illicites.
12.4. Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
Lorsque le traitement a été restreint, ces données peuvent être uniquement traitées, soit avec votre consentement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou soit pour des raisons d’intérêt public.
12.5. Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Cependant, il peut vous être refusé l’exercice de ce droit de façon motivé dans les cas suivants :
- Le respect d’une une obligation légale
- Des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter lesdites données
- Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque le traitement repose sur la base légale du consentement ou sur l’exécution d’un contrat, sauf à retirer votre consentement ou à rompre votre contrat.
12.6. Le droit à la portabilité
Vous avez le droit de demander que nous transférions vos informations que vous nous avez données à une autre organisation dans certaines circonstances.
Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
13. Comment exercer vos droits sur vos données ?
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande en procédant comme suit :
Par mail à l'adresse suivante : rgpd@conciergerie-solidaire.fr
Par courrier postale l’adresse ci-après :
87 QUAI DES QUEYRIES, 33100 BORDEAUX
La Conciergerie Solidaire s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être augmenté à deux (2) mois supplémentaires si la demande est complexe, dans ce cas vous en serez informés.
14. Saisir l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
15. Mise à jour de la politique
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente politique au gré des évolutions légales ou de nos activités.
Nous vous en informerons de toute mise à jour effectuée, et vous invitions à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des évolutions apportées.